Conditions générales d’utilisation

Les présentes conditions régissent l’accès et l’utilisation de la plateforme Convosia, éditée par NOVAXIS SARL U. Créer un compte vaut acceptation sans réserve.

Convosia permet de créer des agents conversationnels adossés à une base de connaissances, de les relier à WhatsApp Business et à un widget web, de gérer les conversations entrantes, de prendre des rendez-vous, de collecter des réponses à des formulaires, de suivre des commandes et de passer la main à un humain. D’autres canaux et d’autres fonctions sont annoncés sur le site comme n’étant pas encore ouverts ; ils ne sont pas couverts par les présentes tant qu’ils ne le sont pas.

Le client est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité effectuée depuis son compte. Il s’engage à fournir des informations exactes et à les tenir à jour. Un compte est nominatif ; sa revente est interdite.

Le client s’engage à respecter les règles de Meta applicables à la messagerie professionnelle, à n’écrire qu’à des contacts ayant consenti à être contactés, à ne pas utiliser la plateforme pour du démarchage massif non sollicité, ni pour diffuser des contenus illicites, trompeurs ou contrefaisants. Le non-respect de ces règles peut entraîner la suspension du compte sans préavis, ainsi que des sanctions de Meta sur le numéro du client, dont Convosia ne peut être tenu responsable.

Le franc CFA est la devise de référence du catalogue. Les prix affichés dans une autre devise sont soit fixés explicitement, soit convertis et arrondis, et la page de tarifs indique lequel des deux s’applique ; la devise et le montant retenus sont ceux confirmés au moment de la souscription. L’abonnement est facturé d’avance, par période, et se renouvelle jusqu’à résiliation. Les frais de conversation facturés par Meta sont refacturés à l’identique, sans marge. Tout mois entamé est dû.

Convosia met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la continuité du service. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, ou du fait d’une indisponibilité des interfaces de Meta ou de nos autres prestataires, sur lesquelles Convosia n’a aucun contrôle. Aucune garantie de disponibilité chiffrée n’est consentie.

Convosia fournit un outil ; le contenu produit par un agent relève de la configuration faite par le client, qui en assume la responsabilité vis-à-vis de ses propres clients. La responsabilité de NOVAXIS SARL U est en tout état de cause limitée aux sommes effectivement versées au titre des douze derniers mois.

Le client peut résilier à tout moment depuis son compte ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours, sans remboursement du prorata. Convosia peut résilier en cas de manquement grave, après mise en demeure restée sans effet pendant quinze jours, sauf usage manifestement abusif justifiant une suspension immédiate.

Les présentes conditions sont soumises au droit ivoirien et aux actes uniformes OHADA. À défaut de résolution amiable dans un délai de trente jours, tout litige relève de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce d’Abidjan.